cƓur sur la main

(CSM)

Président

Nom : TEYA

PrĂ©nom : Terrence

Naissance : 06 Novembre 1975 Ă  Bangui (Centrafrique)

Nationalité : Centrafricaine

Profession : Agent Logistique

Secrétaire Générale

Nom : GOMBAKO

Prénom : Raymonde

Naissance : 27 Septembre 1980 Ă  CrĂ©teil (Val de Marne)

Nationalité : Française

Profession : Gestionnaire clients / retraite

TrésoriÚre intérimaire

Nom : MA-WOCKETCHET

PrĂ©nom : Cynthia Frasia Anselma

Naissance : 11 Mars 1984 Ă  Bangui (Centrafrique)

Nationalité : Centrafricaine

Profession : Comptable

TrĂ©soriĂšre 

Nom : SAUVEBELLE

Prénom : Céline

Naissance : 17 Avril 1980 Ă  Privas (ArdĂšche)

Nationalité : Française

Profession : Sans emploi

RĂšglement interieur

ARTICLE 1 - AGREMENT DES NOUVEAUX MEMBRES.

Tout nouveau Membre doit ĂȘtre parrainĂ© et prĂ©sentĂ© par deux Membres de l'association, dont au moins un Membre fondateur, prĂ©alablement Ă  son agrĂ©ment.

Il est agrée par le conseil statuant à la majorité de tous ses Membres.

Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion.

 

 

ARTICLE 2 - DEMISSION - RADIATION - DECES D'UN MEMBRE.

 

2.1 - La dĂ©mission doit ĂȘtre adressĂ©e au PrĂ©sident de l'Association par lettre recommandĂ©e.

       Elle n'a pas Ă  ĂȘtre motivĂ©e par le Membre dĂ©missionnaire.

 

2.2 - Comme indiquĂ© Ă  l'article 8 des statuts, la radiation d'un Membre peut ĂȘtre prononcĂ©e par le Bureau, pour

         motif grave.

         Sont notamment rĂ©putĂ©s constituer des motifs graves:

       - La non participation aux activitĂ©s de l'Association;

       - Une condamnation pĂ©nale pour crime et dĂ©lit;

       - toute action de nature Ă  porter prĂ©judice, directement ou indirectement, aux activitĂ©s de l'Association ou Ă 

         sa rĂ©putation.

         En tout Ă©tat de cause, l'intĂ©ressĂ© doit ĂȘtre en mesure de prĂ©senter sa dĂ©fense, prĂ©alablement Ă  la dĂ©cision de

         sa radiation. 

         La dĂ©cision de radiation est adoptĂ©e par le Bureau statuant Ă  la moitiĂ© plus un des Membres prĂ©sents.

 

 2.3 - En cas de dĂ©cĂšs d'un Membre, les hĂ©ritiers ou les lĂ©gataires ne peuvent prĂ©tendre Ă  un quelconque maintien

          dans l'Association.

 

La cotisation versĂ©e Ă  l'Association est dĂ©finitivement acquise, mĂȘme cas en cas de dĂ©mission, de radiation, ou de dĂ©cĂšs d'un Membre en cours d'annĂ©e.

 

 

ARTICLE 3 - ASSEMBLEES GENERALES - MODALITES APPLICABLES AUX VOTES.

 

3.1 - Votes des Membres présents.

          Les Membres prĂ©sents votent Ă  main levĂ©e.

 

3.2 -  Votes par procuration.

          Comme indiquĂ© Ă  l'article 11 des statuts, si un Membre de l'Association ne peut assister personnellement Ă 

          une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, il ne pourra pas s'y faire reprĂ©senter par une tiers personne.

 

 

ARTICLE 4 - INDEMITES DE REMBOURSEMENT.

Seuls les Membres élus du Bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs pour un montant maximum qui sera fixé et voté par l'Assemblée Générale. Toutefois il sera possible d'abandonner ces remboursements et d'en faire don à l'Association en vue de la réduction d'impÎts sur les revenus suivant l'article 200 du code général des impÎts.

 

 

ARTICLE 5 - COMMISSION DE TRAVAIL.

Des commissions de travail peuvent ĂȘtre constituĂ©es par dĂ©cision des Membres du Bureau.

 

ARTICLES 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR.

Le prĂ©sent rĂšglement intĂ©rieur pourra ĂȘtre modifiĂ© par l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire Ă  la majoritĂ© des Membres.

Status

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondĂ© entre les AdhĂ©rents aux prĂ©sents statuts une Association rĂ©gie par la loi du 1er juillet 1901 et le dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901, ayant pour titre : COEUR SUR LA MAIN et pour sigle CSM.

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette Association laïque, apolitique à but non lucratif a pour objet de venir en aide, dans le domaine de la santé, et de l'éducation à la population centrafricaine en difficulté, à travers diverses actions : socioculturelles, sportives et commerciales.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siÚge social est fixé au Domaine de la Bourliette, 14 allée W.A Mozart, 26270 LORIOL SUR DROME.

Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© par simple dĂ©cision des Membres du Bureau.

 

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 COMPOSITION - MEMBRES

L'Association se compose de :

a) Membres d'honneur :

sont Membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalĂ©s Ă  l'Association ; ils sont dispensĂ©s de cotisations ;

b) Membres bienfaiteurs

sont Membre bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrĂ©e de 50 et une cotisation annuelle fixĂ©e chaque annĂ©e par l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

c)Membres actifs ou Adhérents :

sont Membres actifs toutes personne physique ou morales qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50 €  Ă  titre de cotisation.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'Association, il faut ĂȘtre majeur n'ayant pas d'antĂ©cĂ©dent judiciaire, ĂȘtre agrĂ©e par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses rĂ©unions, sur les demandes d'admission prĂ©sentĂ©es.

 

ARTICLE 7 - COTISATIONS

Toute cotisation pourra ĂȘtre rachetĂ©e moyennant le paiement d'une somme mima Ă©gale Ă  dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excĂ©der 16.

Les droits d'adhésion sont payables dans les 15 jours qui suivent la signification de l'agrément statué par le Bureau au Membre. Pour les Membres déjà inscrits, la date butoir de la cotisation est le 30 juin de chaque année.

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de Membre se perd par :

a) la démissions ;

b) le décÚs ;

c) la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé réception à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

 

 

ARTICLE 9 - DISCIPLINE - CLASSIFICATION DES FAUTES

 


TYPES 

          FAUTES           SANCTIONS

 Premier degrĂ©       

Tout propos injurieux  aux A.G; retard aux rĂ©unions; absence aux A.G.                           Avertissement.              
 Second degrĂ©Tout acte ou propos de nature Ă  porter atteinte Ă  la bonne marche et Ă  la crĂ©dibilitĂ© de l'association.BlĂąme.
 TroisiĂšme degrĂ© Gestion de fait; faute de gestion; non-paiement de cotisationsSuspension temporaire n'excĂ©dant pas 3 mois, temps rĂ©paration de la faute. 
 QuatriĂšme degrĂ©Faux et usage de faux; abus de confiance; escroquerie; dĂ©tournement de fonds; propos raciste. Radiation de l'association et poursuite judiciaire. 

 

 

 

9.1  : Tout Membre adhĂ©rent blĂąmĂ© peut assister aux rĂ©unions et AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rale, mais ne peut ĂȘtre Ă©lecteur, ni ĂȘtre Ă©ligible pendant une pĂ©riode de 3 mois Ă  compter de la date de la sanction.

 

9.2 : Toute suspension entraßne la perte des droits du fautif pendant toute la durée de la sanction ; Cependant, il demeure redevable de ses cotisations.

 

9.3 : Toute sanction doit ĂȘtre motivĂ©e par Ă©crit Ă  l'intĂ©ressĂ©. Tout Membre frappĂ© de sanction au premier degrĂ© est en droit de prĂ©senter sa dĂ©fense au cours de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

 

9.4 : Toute personne suspendue ayant perdu la qualité de Membre de quelque maniÚre que ce soit, leurs héritiers ou ayant-droit, n'ont aucun droit sur les fonds de l'Association. Ils ne peuvent réclamer, requérir ou prétendre a aucun prélÚvement, ni réédition des comptes, apposition de sellés, ni inventaire.

 

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes ;

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et rÚglements en vigueur (Article L442-7 du code de commerce)

 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Juin.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L'Ordre du jour, la date, l'heure et l'adresse de la réunion doivent figurer sur les convocations.

 

Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale ou l'activité de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée Générale.

 

L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de Membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, tout comme l'élection des Membres du Bureau.

Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les Membres, y compris absents.

 

 

ARTICLE 12- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peur convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévue aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des nécessités urgentes.

Les modalitĂ©s de convocation sont les mĂȘmes que pour l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents.

 

 

ARTICLE 13 - LE BUREAU

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président.


Il peut :

- inviter et associer à ses activités, des personnes qualifiées pour siéger à titre consultatif ;

- confier des tùches ou des missions ponctuelles à des Membres de l'Association ou autre pour le compte des activités de l'Association ;

- désigner des mandataires chargés de représenter l'Association dans différents organismes ou entreprises, et ce selon les conditions à convenir de commun accord conformément à la loi ;

-organiser des activités productives des fonds en faveur de l'Association selon les dispositions de l'article 10.-3 des statuts.

 

Il est mandaté pour une durée de deux ans et est composé de :

1) Un président :

Il prĂ©side l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Sa signature est dĂ©posĂ©e dans les banques et les diffĂ©rentes institutions financiĂšres oĂč les comptes sont ouverts au nom de l'Association.

 

Il est secondĂ© dans ses fonctions par le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral qui le remplace en cas d'absence ou d'empĂȘchement. Le PrĂ©sident est le responsable administratif de l'Association.

 

Il signe conjointement avec le Trésorier tous les chÚques et autres effectifs des banques.

 

Il peut ester en justice tant en demandant qu'en défendant les Membres de l'Association.

 

2) Un Secrétaire Général :

Il rĂ©dige les procĂšs-verbaux des sĂ©ances et les signes conjointement avec le PrĂ©sident.

 

3) Un trésorier.

 

 

ARTICLE 14 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des Membres du conseil d'administration et du Bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financer présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un rĂšglement intĂ©rieur peut ĂȘtre Ă©tablit par le Bureau et le fait approuver par l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

Ce rÚglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée Générale, extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

Fait Ă  Loriol sur DrĂŽme, le 25 octobre 2014.